La comité chargé de réfléchir à la réforme des institutions ne compte , et c’est heureux, pas que des Jerphanion : aussi vénérables que nous paraissent MM. Balladur, Lang, Duhamel et Bourlanges, le souvenir de leur énergie, au coeur de la mêlée, reste vif.
Les sages, c’est connu, réfléchissent mieux à l’ombre cependant. Qui sait où le comité en question se réunira ? Auditionnera-t-il des responsables politiques, syndicaux, des intellectuels, comme le fit naguère la Commission Stasi ? Chacun fait mine de l’ignorer.
A celui qui rechigne, on oppose la torpeur estivale. Circulez, on vous donnera quelque chose à voir dans deux semaines, trois mois ou six, c’est selon. En cas de calendrier désertique, gageons que le président de la République saura sommer les « Sages » de se presser, pour recevoir de leurs mains de nouvelles Tables de la loi fondamentale.
J’ai dit il y a peu mon sentiment quant au contenu de la feuille de route tracée par le président de la République. En bref, ce qui étonne, c’est la propension du pouvoir à invoquer la culture républicaine pour user de ses valeurs dans le sens de la fermeture, tout en affectant d’ignorer cette composante essentielle de la République telle que l’entendaient Léon Gambetta, Jules Ferry ou Georges Clemenceau : le parlementarisme.
Le comité de la réforme constitutionnelle ouvrira-t-il le bocal où le débat parlementaire se dessèche depuis 1958 ? L’avenir, ou l’oracle Balladur le diront. Les signes les plus concrets et les plus déchiffrables d’une évolution institutionnelle vers le haut, dans le sens d’une relative déconcentration des pouvoirs, viennent pour le moment d’ailleurs. Du Parlement lui-même, où beaucoup de députés, bousculés et bluffés à la fois par Sarkozy, ont décidé dès aujourd’hui de « l’ouvrir ».
Un exemple ? Pierre Méhaignerie, dans Le Monde daté du 29 août 2007.
La voix du député d’Ille-et-Vilaine n’a rien d’un organe de stentor : timide, sinueuse, la phrase en tient plus de Pinay que de Mendès France, de Chautemps que de Blum. Son « non à la TVA sociale » s’est perdu dans la forêt des tribunes qui paraissent chaque jour : qui écoute encore Pierre Méhaignerie à Paris ? Pas les journalistes, qui boudent ce cheval de retour peu glamour, dont le seul titre de gloire récent est d’avoir refusé un ministère –l’Agriculture- qu’un autre, plus jeune et plus « capé » pourtant, s’est fait un plaisir d’accepter.
Regardons de plus près l’article de M. Méhaignerie. Il commence par ces mots : « Le gouvernement se trompe ». C’est le président de la Commission des Affaires sociales, culturelles et familiales qui le dit. Du fond de l’article, on pourra discuter plus tard. Il importe beaucoup aux démocrates et libéraux de ce pays, en revanche, qu’un président de commission parlementaire autre que Didier Migaud écrive ces mots : « Le gouvernement se trompe ».
M. Copé peut s’époumoner, hurler au respect strict et entier du vote des Français, rien n’y fait : la voix de M. Méhaignerie perce pour notre oreille le hourvari orchestré par le président du groupe UMP. La TVA sociale ne figurait pas dans le projet de Nicolas Sarkozy, rien n’interdit donc à un ancien Secrétaire général de l’UMP d’en critiquer publiquement le principe. Quant aux électeurs de M. Sarkozy, ne vous en faîtes pas une tunique trop moulante, M. Copé, sous peine de subir le sort d’Héraclès dans celle de Nessus.
Oui, il est des électeurs de M. Sarkozy au second tour qui souhaitent des députés plus libres, une démocratie plus profonde et responsable.
Cette audace-là se trouve aujourd’hui dans la bouche et sous la plume des vieilles troupes. Je forme le vœu que demain, les députés français sachent retenir la leçon de M. Méhaignerie, ou des parlementaires britanniques : voter contre ses convictions, c’est laisser à la réalité le soin de trancher de la qualité de la loi. Avec les risques que cela suppose.