Gourmand, trop gourmand
Par David Valence le samedi, septembre 29 2007, 08:10 - Lien permanent
Chacun ses marottes : ce billet enfourche derechef le cheval institutionnel. Vous vous lasserez peut-être de ce goût-là, et de ne pas lire sur le blog plus de considérations sur la Birmanie, le Grenelle de l'environnement ou la réforme des régimes spéciaux (en vrac). Le cas échéant, mille excuses aux esprits moins obsessionnels que le mien ou, soyons cruels, plus immodestes encore.
Un entrefilet paru dans "Le Monde" daté d'avant-hier avait le don de stupéfier : Jean-François Copé, ci-devant maire de Meaux et président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui émerge à peine de cinq années dans les palais ministériels, aurait été recruté par le cabinet d'affaires "Gide Loyrette Nouel" pour une activité de consultant ponctuel.
Mettons de côté l'aspect "incarné" de cette information. Oui, Jean-François Copé tient le rôle de la parfaite tête à claques pour l'opposition depuis plusieurs années. Bosseur mais arrogant, discourtois et péremptoire, Jean-François Copé s'est appliqué à poser en chef de meute depuis juin 2007.
Il est pourtant une contradiction entre les nécessités de la carrière personnelle de M. Copé et l'intérêt du groupe majoritaire : le maire de Meaux, que le président de la République apprécie peu, cherche à se faire bien voir de l'Elysée pour retrouver un maroquin ; les élus UMP doivent au contraire réinventer le rôle d'une majorité dans le cadre s'une république "sur-présidentialisée". Adepte de la férule plus que de la carotte pour faire avancer le groupe dans un sens purement gouvernemental, l'ancien ministre du budget n'était pas un bon choix pour ce poste, qui exige doigté, connaissance et respect de la fonction parlementaire. Un garde-chiourme y réussira moins bien qu'un diplomate : nous n'irons pas plus loin, réservant tout jugement développé sur l'action de M. Copé à une date ultérieure.
Dans l'absolu, la révélation du "Monde" soulève deux problèmes : celui du cumul des mandats, et plus largement de l'opportunité du cumul entre activité professionnelle et fonction parlementaire ; celui de l'éthique en politique.
Lors du colloque sur les institutions organisé il y a peu par le Nouveau Centre et les réformateurs de l'UMP, Gérard Longuet et Hervé Morin étaient tombés d'accord pour préconiser l'interdiction du cumul entre un exécutif local et un mandat de député. A l'heure actuelle, un député "vertueux", qui refuse l'exercice de tout autre mandat, se place en situation difficile face aux élus locaux qui guignent son siège ou même aux parachutés soutenus par ces élus locaux : en témoignent les sueurs froides d'Arnaud Montebourg en Saône-et-Loire lors des dernières législatives. Pour compenser cet absence de mandat local, le député roublard aura tendance, en l'état présent des choses, à se muer en élu local (bis), bureau des pleurs et des réclamations plus que faiseur de lois : songeons à certain député de la 3e circonscription des Vosges...
Notre opinion est faite depuis longtemps sur ce sujet. La mère des réformes en matière d'institutions, c'est l'interdiction du cumul des mandats pour les députés. En ce sens, nous blâmons M. Copé, député-maire de Meaux, sans oublier que la mécanique élective contemporaine le contraint à la collection de casquettes.
Etait-il bien nécessaire d'en coiffer une aux couleurs d'un prestigieux cabinet d'affaires?
Ecoutons M. Copé : il justifie sa décision par le souci de rester en contact avec "la réalité". Comme si le quotidien des avocats d'affaires avait à voir avec les tracas de Mme Michu... Plus prosaïquement, on peut envisager que l'embauche de M. Copé ne soit pas étrangère, pour ce qui le concerne, à des préoccupations pécuniaires et familiales. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale pourrait cependant interpeler l'opinion sur la nécessité de revaloriser le traitement des députés. Ce serait prendre un risque politique. Alors qu'en apposant discrètement sa signature au bas d'un contrat, dans l'atmosphère ouatée d'un siège parisien...
N'oublions pas de surcroît qu'en sa qualité d'ancien ministre du Budget, M. Copé a pu rencontrer, il y a six mois, les intérêts de certains des clients du cabinet pour lequel il va travailler, ce qui pose un problème de moralité publique. Le problème n'est pas neuf : après tout, M. Edmond Alphandéry, ancien ministre de l'Economie, est devenu peu après PDG d'EDF, mais il s'agissait alors d'une entreprise publique. Le choix de M. Copé évoque plus volontiers le destin du chancelier Schröder -toutes proportions gardées-.
On objectera que l'exercice en parallèle d'une activité professionnelle permet aux députés de s'assurer, en cas de défaite, d'échapper à l'ANPE. En 1993, au moment de la déroute socialiste, beaucoup d'anciens parlementaires se retrouvèrent au contraire le bec dans l'eau, faute d'avoir préparé un plan "défaite". Et d'aborder ici la question du statut de l'élu, serpent de mer s'il en est.
Une option raisonnable consisterait à prévoir que les député battus intègrent un corps de l'Inspection de l'administration (inspection du travail, de l'éducation nationale, des prisons, ...) pour une durée de 5 ans : je soumets cette hypothèse à la sagacité de mes lecteurs.
Quant à M. Copé, nous souhaitons que les négociations qu'il aura à connaître chez "Gide, ..." lui apprennent la souplesse et le respect de l'adversaire. Ou comment passer de l'indignation au voeu pieux...
Commentaires
Cherchant quelques informations relatives au statut des députés sur le site de l'Assemblée nationale, je suis tombé sur cette ligne : "Art. L.O. 146-1 (856). - Il est interdit à tout député de commencer à exercer une fonction de conseil qui n’était pas la sienne avant le début de son mandat"... (http://www.assemblee-nationale.fr/c...).
Au sujet de ta proposition finale, cela serait en effet une juste compensation à la rémunération (régressive) des députés battus, pour toute la durée de la législature suivante. Du "donnant-donnant", en quelque sorte...
Cela permettrait en outre de consolider les corps que tu cites, et je pense en particulier à l'inspection du travail, en sous-effectif criant, me semble-t'il. Inspecteur de l'éducation nationale, pourquoi pas, mais (je m'adresse au professeur que tu es), la fonction me paraît requérir plus de connaissances académiques et pédagogiques qu'administratives - ce qui rend la tâche moins accessible à un parlementaire qui ne serait pas du "sérail".
Reste une question : la bienveillance et le secours de l'Etat est-il légitime des lors que le parlementaire a été désavoué par ses concitoyens ?
Le bon vieux principe des misthoi (un coussin financier pour rendre indolore la participation à la vie démocratique) ne peut pas être évoqué en pareille circonstance. Par ses fonctions et sa rémunération cinq ans durant, le député dispose de capitaux sociaux et financiers supérieurs à la moyenne. Sa réintégration "dans le civil" n'a rien de ce drame qu'évoquent certains éjectés, la larme à l'oeil.
Le problème de M.Copé n'est pas le statut des députés, mais plutôt son incapacité à déchirer un chèque à six chiffres. Travers humain et non institutionnel...
Je ne sais pas si je suis un lecteur sagace, mais la question du non cumul des mandats me paraissant essentielle, je vais y aller de mon commentaire!
Eliminons d'abord le cas Copé, personnage très brillant mais qui ne m'inspire guère. On se demande effectivement ce qu'il est allé faire là bas
Tout à fait d'accord avec le non cumul des mandats,. Je vais même plus loin: je suis partisan de la limitation à deux mandats successifs. Je ne vois pas comment on peut avoir une Assemblée Nationale tournée vers l'avenir et renouvellant ses idées avec des gens qui sont dans la mêm fonction pendant des décennies. Le rapport Quintreau préconisait aux salariés de ne pas rester plus de 10 ans dans le même poste.
Pourquoi cette idée serait elle valable pour les salariés et pas les politiques? Le parti socialiste ne se préoccuperait sans doute pas de la même manière de sa refondation si ses dirigeants n'étaient pas dans le système depuis si longtemps et donc incapables d'avoiur des idées nouvelles.
Ce qui pose évidemment la question mentionnée dans l'article du reclassement des députés. S'ils ne sont pas encroutés par 25 ans de mandatures successives, ils devraient pouvoir trouver un moyen de valoriser leurs talents. Eventuellement dans les cabinets d'avocats car le métier de député touche au droit me semble t'il .
Ou ailleurs. Pourquoi vouloir absolument les reclasser dans la fonction publique?Je propose au contraire que les fonctionnaires soient obligés de démissionner (qu'ils ne puissent pas se mettre en disponiblilté). Notre pays créve de l'endogamie entre haute fonction publique et dirigeants politiques
Pour finir sur l'accompagnement financier au départ, la question a été traitée confortablement voir ici
http://www.authueil.org/?2007/04/04...